CONDITIONS D'UTILISATION

La version d’origine de ce document est la version française. Celle-ci servira de référence en cas de divergence entre les versions des différentes langues.

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent vos accès et utilisations de l’ensemble des services de Braineet SAS (« Braineet » ou « Nous ») mis à la disposition des utilisateurs du site « Aesioendometriose » exploité par AESIO Mutuelle.

Ces services comprennent notamment mais non limitativement la plateforme Internet Braineet « Aesioendometriose », nos API et applications, notifications e-mail et boutons (ci-après les « Services »), et tout contenu y figurant, informations, textes, photos, images, graphiques, (les « Contenus »).

L’accès et l’utilisation que vous faites et ferez des Services sont conditionnés par votre accord préalable et le respect des présentes Conditions. Vous certifiez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Votre utilisation des Services vaut acceptation de ces Conditions à tout moment. Braineet et AESIO Mutuelle se réservent le droit d’amender ces Conditions, à leur seule discrétion, à tout moment et sans préavis de leur part. Une notification vous sera envoyée par email en cas d’amendement significatif de ces Conditions.

Si une condition venait à faire défaut dans les présentes Conditions, elle sera considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur Internet et ce conformément à la loi française.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant les présentes Conditions, contactez-nous à support@braineet.com.

OBJET DU SITE

En tant qu’acteur de l’économie sociale et solidaire, AESIO Mutuelle agit depuis toujours avec ses partenaires pour faciliter l’accès aux soins pour tous et répondre aux nouveaux enjeux de santé. 

Le site « Aesioendométriose » s’inscrit dans le programme d'AÉSIO mutuelle pour son engagement auprès de la santé des femmes. Par ce site, AESIO Mutuelle met à disposition des ressources en matière d’endométriose et propose aux participants de témoigner et de partager leurs expériences. Cette maladie méconnue et encore taboue affecte pourtant la santé d’une femme sur 10 avec des impacts sur tous les aspects de leur vie. Vos contributions participeront à faire avancer ce sujet.

Ce site vous permet de visualiser, partager, aimer et commenter les contenus des membres de votre réseau, d'autres personnes et des organisations. Vous êtes responsable de votre utilisation générale des Services, des contenus que vous partagez, ainsi que de toutes leurs conséquences.

1. Mentions Légales

Conception, réalisation :Braineet
Société par Actions Simplifiée
Siège Social : 158ter rue du temple 75003 Paris, France
SIREN : 800 287 120 RCS de Paris
Directeur de la Publication : Jonathan Livescault
Email : hello@braineet.com

Hébergement

Microsoft Azure France au capital de 4 240 000,00 € RCS Nanterre, dont le siège social se trouve au 37 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France

Tel : XXXXXXX

Exploitant « Aesioendometriose» :

AESIO Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité et immatriculée sous le N°SIREN 775 627 391, dont le siège social est 4 rue du Général Foy, 75 008 PARIS

Représentée par XXXXXXX en sa qualité de XXXXXXX,

Agrée par l’autorité de contrôle prudentiel (ACPR) situé au 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09

2. Responsabilités

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, des Contenus que vous publiez et de toutes leurs conséquences. Les Contenus que vous soumettez sont visibles par d'autres utilisateurs des Services et au travers de services et sites Internet tiers. Vous ne devriez publier que des Contenus que vous souhaitez partager avec d'autres conformément aux présentes Conditions. Tout usage ou recours à un Contenu ou à des documents affichés par l'intermédiaire des Services, ou que vous obtenez par ce moyen, se fait sous votre responsabilité. Nous ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité d’un quelconque Contenu ou d’une quelconque information publiée via les Services. L’acceptation de ces Conditions à travers l’utilisation des Services au nom d’une entreprise, organisation, gouvernement ou autre entité juridique, signifie que vous déclarez et certifiez que vous êtes autorisé à agir en son nom. Pour utiliser les Services, vous devez vous conformer aux présentes Conditions ainsi qu’à toutes lois, règles et règlementations en vigueur, locales, nationales et internationales.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu qui enfreindrait les conditions d’utilisation ( à titre d’exemple, une violation de droits d'auteur ou de marques déposées ou tout autre détournement de la propriété intellectuelle, une usurpation d'identité, une conduite illicite ou un harcèlement...)
Tout Contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui l'a créé et l’a publié. Si vous ne disposez pas des droits nécessaires à la communication des Contenus que vous publiez, vous engagez votre responsabilité. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits, des pouvoirs et des autorisations nécessaires pour concéder les droits accordés en vertu des présentes sur les Contenus que vous soumettez.
Braineet et AESIO Mutuelle ne sauraient être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation de vos Contenus par Braineet, AESIO Mutuelle ou leurs partenaires faite en conformité avec les présentes Conditions.
Les Services de Braineet étant susceptibles d’évoluer, leur forme et nature peuvent changer à tout moment et sans préavis. Braineet et AESIO Mutuelle se réservent également le droit de définir à leur seule discrétion des limites sur l'utilisation dans les mêmes conditions.

3. Confidentialité

Les informations que vous nous communiquez sont soumises à notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos Services, vous acceptez la collecte et l'utilisation de ces informations, y compris leur transfert à des fins de stockage, de traitement et d'utilisation par Braineet et AESIO Mutuelle.
Braineet et AESIO Mutuelle vous enverront des notifications à travers les Services et par email.

4. Description des Services

Braineet est une plateforme Internet mettant en relation des internautes et des sociétés/organisations dans le but d’instaurer un dialogue constructif par vos contributions sur l’endométriose afin de les partager et de faire connaître des bonnes pratiques portant sur ce sujet.
Pour utiliser les différents Services de ce site, vous devez renseigner votre prénom et votre nom. Vos données renseignées resteront anonymes via l’utilisation d’un pseudonyme. Vous devez également indiquer votre adresse email et un mot de passe afin de vous créer un compte. Une fois connecté, vous pouvez utiliser l’ensemble des Services mis à votre disposition, principalement : partager, consulter, aimer, commenter des contenus, rechercher et suivre des utilisateurs, ainsi que participer à des Challenges d’idées.

5. Contenus

Tous les Contenus relèvent de la seule responsabilité de leur émetteur. AESIO Mutuelle ne peut pas contrôler l’ensemble des Contenus publiés, et ne peut donc pas en être tenue responsable. Vous reconnaissez assumer toute conséquence de l’utilisation de ces Contenus.
La nature et la qualité des Contenus ne sauraient par conséquent être garanties par Braineet ou AESIO Mutuelle. Nous ne soutenons aucune opinion, quelle qu’elle soit, exprimée sur ces Services.

6. Propriété IntellectuelleVous êtes propriétaire de votre Contenu (y compris vos photos). Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services. En partageant tous les Contenus sur les Services, vous accordez à Braineet et AESIO Mutuelle une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale nous autorisant à héberger, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et diffuser ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de diffusion actuellement connus ou inconnus à ce jour.

Vous acceptez que tout utilisateur de ce site puisse accéder de façon illimitée, utiliser, et exploiter l’intégralité de vos Contenus sans notification, compensation ou reconnaissance envers vous.
Vous acceptez que Braineet et AESIO Mutuelle puissent accéder de façon illimitée, utiliser, modifier, et exploiter les Contenus sur tout support connu ou amené à exister, sans notification, compensation ou reconnaissance envers vous.

7. Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs des Services donnent leur vraie identité et informations les concernant ce qui implique qu’ils s’engagent à :
a) Ne pas fournir de fausses informations personnelles sur la plateforme et ne pas créer de compte pour un tiers.
b) Ne créer qu’un seul compte personnel.
c) Ne pas créer à nouveau un compte sans notre autorisation si nous l’avons précédemment supprimé.
d) Ne pas utiliser leur page personnelle à des fins commerciales.
e) Mettre à jour leurs coordonnées.
f) Ne pas communiquer leur mot de passe.

8. Mot de passe

Vous êtes responsable de votre mot de passe et de sa protection. Nous vous recommandons fortement d’utiliser des mots de passe longs, constitués de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux. Braineet et AESIO Mutuelle ne sauraient être responsables d'un quelconque dommage résultant d'un manquement de votre part sur ce qui précède.

9. Challenges d’idées

Braineet et le programme « Aesioendometriose » organisent des Challenges d’idées sur les Services.
Ces Challenges permettent au programme « Aesioendometriose » d’obtenir des suggestions pertinentes d’utilisateurs sur le sujet de l’endométriose.

10. Droits sur l’exploitation du site

Braineet a la propriété exclusive de tout droit, titre et intérêt dans les Services, à l’exception des informations personnelles d’identification des utilisateurs. Les Services sont protégés au titre du droit des marques et du droit d'auteur/copyright, et des lois des pays dans lesquels Braineet opère.
AESIO Mutuelle reste seule propriétaire des contenus qu’elle a conçus et publiés pour animer le programme « Aesioendométriose ».

Rien dans les présentes ne vous donne un droit d'utiliser les termes « Braineet », « Aesioendometriose » ou aucune des marques ni aucun des logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de Braineet ou du programme « Aesioendometriose » et de AESIO Mutuelle.

11. Restrictions sur les Contenus et Utilisation des Services

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout Contenu ou compte utilisateur qui ne saurait se conformer aux conditions définies ci-dessous, sans engagement de notre responsabilité. Ce site n’a vocation à censurer vos contributions, à l’exception des cas mentionnés ci-dessous :

• Usurpation d’identité : Vous n’avez aucun droit d’usurper l’identité d’autrui par votre nom d’utilisateur ou photo de profil dans le but de tromper, que cette personne soit une personne physique ou morale et qu’elle soit ou non utilisateur des Services.
• Diffusion d’informations privées : Vous n’avez aucun droit de diffuser les informations privées d’autrui, à moins d’avoir préalablement recueilli leur consentement.
• Comportement insultant ou menaçant : Vous n’avez aucun droit d’insulter ou menacer autrui sur nos Services.
• Actes illicites : Vous n’avez aucun droit d’utiliser nos Services à des fins illicites au regard de la loi en vigueur.
• Contournement de la certification Braineet: Vous n’avez aucun droit d’utiliser les signes distinctifs de la certification Braineet d’un compte, du vôtre ou celui d’autrui, à moins qu’elle vous ait été accordée par Braineet.
• Propriété Intellectuelle : Vous n’avez aucun droit de publier des contenus enfreignant le droit de la Propriété Intellectuelle. Nous répondrons à toute notification qui nous est adressée présumant une infraction de droit d’auteur quelle que soit sa nature.
• . Comportement abusif ou harcèlement : Vous n’avez aucun droit de vous comporter de façon abusive envers autrui ou de le harceler de quelque manière que ce soit.
• Programmes malveillants : Vous n’avez aucun droit d’utiliser du contenu malveillant ayant pour but de soutirer des informations personnelles ou d’endommager les systèmes informatiques de l’utilisateur ou de Braineet.
• Spam : Vous n’avez aucun droit d’utiliser nos Services dans le but de spammer autrui. Nous serons seuls juges de la qualification d’un tel comportement.Pornographie : Vous n’avez aucun droit de publier des contenus obscènes sous quelque nature que ce soit.

Si nécessaire, nous nous réservons le droit d’utiliser toute information prouvant un manquement aux Conditions, à la loi ou permettant de protéger les intérêts de Braineet, de AESIO Mutuelle, de leurs utilisateurs ou partenaires.
Braineet et AESIO Mutuelle ne sont aucunement responsables d’éventuels dommages ou pertes que vous pourriez subir à travers l'utilisation des Contenus, sous quelque forme que ce soit.

14. Copyright

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent de même. Nous répondons aux notifications qui nous sont adressées à support@braineet.com concernant toute violation de droits d'auteur dès lors qu'elles sont conformes à la loi en vigueur.
Si vous souhaitez nous adresser une notification de la sorte, veuillez nous fournir les informations suivantes : l'identité de l'œuvre protégée, la signature du titulaire des droits d’auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom, l’ensemble des contenus en violation de ces droits, leur localisation, vos adresse postale, numéro de téléphone et adresse email, et une déclaration sur l’honneur que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire de droits.
AESIO Mutuelle pourra supprimer les Contenus présumés contrefaisants sans préavis et sans engager sa responsabilité. Braineet et AESIO Mutuelle se réservent le droit de résilier le compte d'un utilisateur ayant contrefait des Contenus.

15. Résiliation

Les Conditions s’appliquent jusqu'à résiliation de votre part, de la part de AESIO Mutuelle ou de la part de Braineet du présent accord.
La désactivation de votre compte vaut résiliation. Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment et sans raison.
Nous pouvons suspendre ou désactiver votre compte si nous avons des raisons de penser que vous avez commis un manquement vis-à-vis des présentes, de la loi en vigueur ou que votre comportement va à l’encontre de notre intérêt. Braineet et AESIO Mutuelle demeurent seuls juges des manquements pouvant justifier une résiliation. Nous vous notifierons de cette décision et de sa raison par email.
Dans tous les cas précités, les Conditions seront résiliées.

16. Avertissements et limitations de responsabilité

Cette section a pour objet de limiter la responsabilité de Braineet, de AESIO Mutuelle, de leurs sociétés, dirigeants, employés et partenaires (collectivement, les « Entités de Braineet et de AESIO Mutuelle »).

Vous accédez et utilisez les Services et Contenus à vos entiers risques et périls et en supportez donc toute conséquence. Les Services sont fournis « tels quels ». Bien que nous fassions notre maximum pour éviter ces situations, nous ne pouvons garantir que les Services fonctionnent toujours sans interruption, retard, erreur, imperfection ou problème de sécurité.
En aucun cas la responsabilité des Entités de Braineet et de AESIO Mutuelle ne pourra être engagée, et notamment mais non limitativement vis-à-vis d’éventuels dommages de système informatique, de perte de données, de liens vers des sites tiers, de perte de revenus, de risque de réputation ou de comportement diffamatoire.

17. Droit applicable

Ces Conditions et toute action judiciaire engagée en relation avec ces Conditions sont régies par la loi française quel que soit votre pays de résidence. Toutes les réclamations, poursuites judiciaires ou litiges en relation avec les Services seront portés exclusivement devant les tribunaux français. Vous acceptez la compétence matérielle et territoriale de ces tribunaux et renoncez à toute objection à ce titre.

18. Intégralité de l’accord

Ces Conditions et la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Braineet et vous concernant l’utilisation les Services (à l'exclusion des services pour lesquels vous avez conclu un accord distinct avec Braineet incluant ou excluant expressément les présentes Conditions).
Les présentes Conditions annulent et remplacent tous les accords antérieurs entre Braineet et vous concernant les Services. Si l’une des dispositions des présentes était déclarée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteraient pleinement en vigueur.