Aesioendometriose par Braineet SAS

Politique de confidentialité

AESIO Mutuelle et son programme « Aesioendometriose » respecte l'ensemble des dispositions réglementaires et légales françaises et européennes en matière de protection des données personnelles.

AESIO Mutuelle applique une politique de confidentialité très stricte pour garantir la protection des données personnelles de ceux qui utilisent ses plateformes et autres applications :

• Les utilisateurs restent maîtres de leurs propres données. Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
• AESIO Mutuelle s'engage dans une quête continue pour protéger ses utilisateurs ’ données personnelles conformément au Règlement général (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le “ ) ”
• AESIO Mutuelle dispose d'une équipe dédiée à la protection des données personnelles composée d'un Délégué à la Protection des Données Groupe enregistré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ) et d’un réseau de correspondants dédiés à la protection des données personnelles.

OBJET DE CETTE POLITIQUE

Nous avons élaboré cette politique pour vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Veuillez la lire attentivement afin de vous familiariser avec les catégories de données personnelles qui font l'objet d'une collecte et d'un traitement, la manière dont nous utilisons ces données et avec qui nous sommes susceptibles de les partager. Cette politique décrit également vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour exercer ces droits ou pour nous poser toute question que vous pourriez avoir concernant la protection de vos données personnelles.

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour, notamment pour se conformer aux éventuelles évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques qui pourraient intervenir. Toutefois, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de la collecte des données, sauf si une prescription légale impérative en décide autrement et doit être appliquée rétroactivement.

Cette politique fait partie intégrante des Termes & Conditions de la Plateforme.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est : AESIO Mutuelle, sise 4 rue du Général Foy, 75 008 PARIS

Le sous-traitant chargé de la gestion du site est : Braineet SAS, société anonyme de droit français, sise 255, quai de la Bataille de Stalingrad, 92130 Issy-les-Moulineaux.

DÉFINITIONS

“ Données personnelles ” désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments propres à cette personne.

“ nous ” ou “ notre ” Aesioendometriose ou AESIO Mutuelle. (ci-après “ Aesioendometriose ” ),

“ vous ” tout utilisateur/visiteur de la Plateforme.

“ Plate-forme ” “ Innov ’ Hub ” , la Plateforme d'innovation et de collaboration disponible à l'adresse : support@braineet.com.

COLLECTE ET SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous collecterons vos Données Personnelles directement (notamment via les formulaires de création de compte de notre Plateforme) ou indirectement (notamment via nos prestataires et/ou technologies sur notre Plateforme).

Nous nous engageons à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de refuser l'utilisation de vos données à certaines fins chaque fois que nécessaire.

Vous serez informé des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via la Page d'inscription.

TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET UTILISÉES PAR NOUS

Nous pouvons spécifiquement collecter et traiter les types de Données personnelles suivants :

• les informations que vous fournissez lors de votre première inscription sur la Plateforme ;
• les informations que vous fournissez en remplissant les différents formulaires sur la Plateforme (création de compte, formulaire de dépôt d’idées) ;
• les informations que vous fournissez à des fins d'authentification ;
• via “ messages ” , commentaires ou autre contenu que vous publiez sur la Plateforme.

Ces Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous décidez sur une base volontaire de contribuer à Innov ’ Centre. Les Données Personnelles identifiées par un astérisque dans les formulaires de collecte sont obligatoires car nécessaires à l'exécution des éventuelles demandes passées. En l'absence de ces informations obligatoires, ces demandes ne pourront être traitées.

DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT

Nous collectons certaines informations automatiquement lors de votre visite la Plateforme afin de personnaliser et d'améliorer votre expérience. Nous recueillons ces informations en utilisant diverses méthodes telles que :

Cookies

Un “ cookie ” est un petit fichier d'informations envoyé à votre navigateur lorsque vous visitez notre Plateforme et stocké sur votre ordinateur. Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès à Internet et le système d'exploitation ainsi que la date et l'heure d'accès par l'utilisateur. Les cookies ne peuvent en aucun cas endommager votre ordinateur.

Les cookies ne sont pas utilisés pour déterminer l'identité d'un individu qui visite notre Plateforme. Les cookies nous permettent d'identifier notamment votre localisation géographique et la langue d'affichage afin d'améliorer votre expérience de navigation en ligne. Ils nous permettent également de traiter des informations relatives à votre visite sur notre Plateforme, telles que les pages consultées et les recherches effectuées, afin d'améliorer le contenu de notre Plateforme, de suivre vos centres d'intérêt et de vous proposer des contenus plus adaptés.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de notre Plateforme, vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur en conséquence. Pour gérer vos choix, chaque navigateur a une configuration différente. Ces configurations sont décrites dans votre navigateur ’ le menu d'aide, qui vous expliquera comment modifier les paramètres selon la configuration de cookies souhaitée.

Nous vous recommandons toutefois de ne pas désactiver nos cookies. Gardez à l'esprit que si vous bloquez, désactivez ou rejetez nos cookies, certaines de nos pages Web ne s'afficheront pas correctement ou vous ne pourrez plus utiliser certains des services que nous offrons. Dans ce cas, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences liées à la fonctionnalité réduite de nos services résultant de notre impossibilité à stocker ou consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou désactivés.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique relative aux cookies de la Plateforme .

Adresses IP

Une adresse IP est un identifiant unique utilisé par certains appareils électroniques pour s'identifier et communiquer entre eux sur Internet. Lorsque vous consultez notre Plateforme, nous pouvons utiliser l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme. Nous utilisons ces informations pour déterminer l'emplacement physique général de l'appareil et pour savoir dans quelles zones géographiques se trouvent les visiteurs.

Statistiques

La Plateforme utilise Google Analytics pour générer des rapports statistiques. Ces rapports nous indiquent, par exemple, combien d'utilisateurs ont consulté la Plateforme, quelles pages ont été visitées et dans quelles zones géographiques se trouvent les utilisateurs de la Plateforme. Les informations recueillies via les statistiques peuvent inclure, par exemple, votre adresse IP, la plate-forme à partir de laquelle vous êtes arrivé sur notre site et le type d'appareil que vous avez utilisé. Votre adresse IP est masquée sur nos systèmes et ne sera utilisée que si nécessaire pour résoudre un problème technique, pour l'administration de la Plateforme et pour mieux comprendre nos utilisateurs ’ préférences. Les informations de trafic de la plateforme ne sont accessibles qu'au personnel autorisé. Nous n'utilisons aucune de ces informations pour identifier les visiteurs et nous ne partageons pas ces informations avec des tiers. 

Analyses

Innov ’ Hub utilisera pour créer des rapports statistiques. Ces rapports nous indiqueront, par exemple, combien d'utilisateurs ont visité Innov ’ Hub, quelles pages ont été parcourues et à partir de quelles régions géographiques les utilisateurs ont visité Innov ’ Centre. Les informations collectées par l'utilisation d'analyses peuvent inclure, par exemple, votre adresse IP, le site Web à partir duquel vous nous avez visités et le type d'appareil que vous avez utilisé. Votre adresse IP est masquée sur nos systèmes et ne sera utilisée qu'en cas de besoin pour résoudre des problèmes techniques, pour administrer notre Innov ’ Hub et pour comprendre les préférences des visiteurs. Informations trafic sur Innov ’ Hub n'est accessible que par le personnel autorisé. Nous n'utilisons aucune de ces informations pour identifier les visiteurs et nous ne les partageons pas avec des tiers.

FINS POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS LES DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons vos données personnelles spécifiquement pour aux fins suivantes :

• pour soutenir et gérer le programme de « Aesioendometriose » pour encourager les internautes à collaborer ;
• pour identifier les catégories d'idées ;
• pour collecter des statistiques nécessaires à la réalisation d’une communication contributive sur la thématique de l’endométriose ;
• pour personnaliser et enrichir votre expérience sur notre Plateforme ;

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons vos données personnelles selon les bases légales suivantes :

- Votre consentement est requis dans les cas suivants :

• votre inscription sur notre site,
• pour le dépôt de certains cookies sur votre navigateur.Le traitement de vos demandes

- Notre intérêt légitime à traiter vos données dans les cas suivants :

• améliorer la qualité et l'excellence opérationnelle des services que nous vous proposons
• assurer la sécurité du site

DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Afin de protéger vos données personnelles, nous limitons leur accès aux seuls membres de notre personnel qui ont besoin de ces informations pour traiter vos demandes ou fournir le service demandé.

Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois partager vos données personnelles avec des entités de AESIO Mutuelle et avec des prestataires habilités (par exemple : prestataires techniques [hébergement, maintenance], consultants, etc.) auxquels nous pouvons faire appel dans le but de fournir nos services. Nous n'autorisons pas nos fournisseurs de services à utiliser ou à divulguer vos données, sauf dans la mesure nécessaire pour fournir les services en notre nom ou pour se conformer aux obligations légales. En outre, nous pouvons partager des données personnelles vous concernant (i) si la loi ou une procédure judiciaire nous y oblige, (ii) en réponse à une demande des autorités publiques ou d'autres responsables ou (iii) si nous estimons que le transfert de ces données est nécessaire ou approprié pour prévenir tout dommage physique ou perte financière ou dans le cadre d'une enquête concernant une activité illégale suspectée ou avérée.

PÉRIODE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous conserverons vos données uniquement pendant la durée aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Ce délai pourra être prolongé, le cas échéant, de toute durée prescrite par les dispositions légales ou réglementaires éventuellement applicables.

DONNEES PERSONNELLES SENSIBLES

Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles via notre Plateforme sauf si vous nous les communiquez dans le cadre de vos contributions. Ces données sont utilisées de manière strictement anonyme dans le cadre du programme « Aésioendométriose ».

“ Données personnelles sensibles ” fait référence à toute information concernant une personne ’ s origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données de santé ou données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique. Cette définition inclut également les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

Dans l'hypothèse où la collecte de ces données serait strictement nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle le traitement est effectué, nous le ferons en conformément aux exigences légales locales en matière de protection des données personnelles et, notamment, avec votre consentement préalable explicite et dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité.

INFORMATIONS PERSONNELLES ET ENFANTS

La Plateforme est destinée à être utilisée par des personnes majeures qui ont la capacité de conclure un contrat en vertu de la législation du pays dans lequel ils se trouvent.

Les enfants utilisateurs de moins de 16 ans ou sans capacité juridique doivent obtenir le consentement de leurs tuteurs légaux avant de soumettre leurs données à la Plateforme.

La limite d'âge de 16 ans peut être ramenée à 13 ans selon la législation locale de votre lieu de résidence habituelle.

TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles ainsi transmises, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que ces données bénéficient d'une protection adéquate. Lors de votre inscription sur Innov ’ Hub pour participer à l'initiative innovante, en cochant la case à cet effet, vous consentez en tant qu'utilisateur, que vos données personnelles soient accessibles aux utilisateurs désireux d'interagir avec vous qui peuvent être basés dans un pays qui n'est pas considéré par la Commission européenne ou les autorités nationales de protection des données comme assurant un niveau de protection adéquat.

VOS DROITS

AESIO Mutuelle s'engage à assurer la protection de vos droits en vertu lois applicables. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant vos différents droits :

Pour exercer ces droits, vous pouvez soit adresser votre demande à support@braineet.com et/ou au délégué à la protection des données du groupe à support@braineet.com.

SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles possibles pour assurer la sécurité et confidentialité dans le traitement de vos données personnelles.

A cette fin, nous prenons toutes les précautions nécessaires compte tenu de la nature des données personnelles et des risques liés à leur traitement, afin de conserver les données sécurité et notamment pour empêcher toute déformation, détérioration ou accès de tiers non autorisés (protection physique des locaux, procédures d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et des mots de passe confidentiels, un journal de connexion, cryptage de certaines données, etc.).

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Occasionnellement, nous fournissons des liens vers d'autres Plateformes pour des raisons pratiques et à des fins informatives. Ces plates-formes sont principalement des plates-formes AESIO Mutuelle et certaines d'entre elles fonctionnent indépendamment de nos plates-formes et ne sont pas sous notre contrôle. Ces Plateformes sont gérées par des tiers avec leurs propres recommandations de confidentialité ou conditions d'utilisation que nous vous conseillons vivement de lire. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, aux produits et services qui pourraient y être proposés ou à toute autre utilisation de ceux-ci.

MISES À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour ou modifier cette politique de confidentialité si et au besoin. Dans ce cas, les modifications seront disponibles sur la Plateforme. Veuillez consulter cette page de temps à autre si vous souhaitez être informé de tout changement éventuel.

STOCKAGE DES DONNÉES

Si vous avez souscrit à certains services via notre Plateforme et que vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails, veuillez consulter le “ se désinscrire ” page correspondant au service auquel vous êtes abonné. Vous pouvez clôturer votre compte via l'interface de profil utilisateur de la Plateforme ou en contactant support@braineet.com . Nous dissocierons vos publications publiques du profil de votre compte mais nous pourrons conserver des informations vous concernant aux fins autorisées par la présente politique et archiver vos Données personnelles 5 ans après la désactivation de votre compte à des fins de cohérence analytique.

COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : support@braineet.com ou à contacter notre Délégué à la Protection des Données Groupe à l'adresse suivante : support@braineet.com .

Dernière mise à jour  : janvier 2021.